Conditions generales et particulieres SNOWBLEND

TO organisateur de voyage:

Sundio Group B.V. International GmbH
Schützengasse 4
CH-8001 Zürich
Suisse
CH-020.4.049.544-0
CHE-178.977.909 MWST
Tél: +41-(0)43 5083 535
e-mail: sgi@sundiogroup.com

Votre marque et agence locale:

Snowblend
Bisschoppenhoflaan 383
2100 Deurne
Tel : 0032 (0) 70 693330
e-mail: contact@snowblend.be
Numéro de compte: KBC: BE45 7310 2464 9489

Conditions (particulières) Snowblend

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à son achat, en vertu de la loi du 18 novembre 2002. Voir article « Droit de rétractation » ci-dessous.

Article 1: Réservations

  • En cas de non-paiement de l'acompte et ou du solde avant le départ, Snowblend dispose du droit d'annuler le voyage et de facturer les frais d'annulation au client. Le client sera contraint de s'acquitter des sommes réclamées une fois l'échéance atteinte et ce sans qu'aucune sommation n'ait été exigée.
  • L'organisation se réserve le droit, dans le cadre d'une réservation effectuée par le client ne remplissant pas le logement de base avec le nombre de participants attendus, de facturer un supplément.
  • Le supplément pour ce type de logement sera alors répercuté sur les personnes concernées. Ce supplément devra être payé avant le départ.
  • L'organisation décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de bagages, skis/snowboards et ou tout autre matériel en possession du voyageur et ce durant toute la durée du séjour, transports aller et retour compris.

Article 2: Modification de la réservation et des options par le voyageur

Les modifications d'une réservation sont acceptées moyennant paiement des frais éventuels de modifications. Vous devez obligatoirement vous acquitter des frais de modifications repris ci-dessous, qu'il s'agisse d'un ajout ou d'une suppression dans votre réservation.

Vacances en voiture ou en car:

  • Modification de réservation (type de séjour, participant(s)) plus de 4 semaines avant le départ: €13/pers de frais de modification
  • Modification de réservation (type de séjour, participant(s)) moins de 4 semaines avant le départ: voir les conditions d'annulation
  • Modification de réservation (destination, départ, date de retour): voir les conditions d'annulation
  • Ajout d'option(s) moins de 4 semaines avant le départ: €5/option
  • Ajout d'option(s) moins d'une semaine avant le départ: pas possible
  • Annulation d'option(s) plus de 4 semaines avant le départ: €10/option
  • Annulation d'option(s) moins de 4 semaines avant le départ: €15/option
  • Annulation d'option(s) moins d'une semaine avant le départ: pas possible

Vacances en avion:

  • Modification de réservation (type de séjour, participant(s)) plus de 6 semaines avant le départ: €35/pers de frais de modification
  • Modification de réservation (type de séjour, participant(s)) moins de 6 semaines avant le départ: voir les conditions d'annulation
  • Modification de réservation (destination, départ, date de retour): voir les conditions d'annulation
  • Ajout d'option(s) moins de 6 semaines avant le départ: €15/option
  • Annulation d'option(s) plus de 6 semaines avant le départ: €25/option
  • Annulation d'option(s) moins de 6 semaines avant le départ: €35/option

Billets d'avion et  titres de transport:

Pour toute modification liée aux billets d'avion ou autres titres de transport, Snowblend se réserve le droit de réclamer les frais engendrés. En outre, si le prix du nouveau transport est plus élevé que lors de la réservation de départ, des frais supplémentaires seront facturés. Si par contre le prix du nouveau transport est inférieur à celui modifié, un remboursement sera effectué. Les frais supplémentaires engendrés par d'éventuelles modifications sont facturés comme suit:

  • Modification(s) de vol(s) jusqu'à 72h avant le départ: €95 par voyageur
  • Modification(s) de vol(s) moins de 72h avant le départ: €95 par voyageur auxquels viennent s'ajouter les frais administratifs facturés par la compagnie de transport

Article 3: Paiement de la facture

  • Sauf accords parallèles exceptionnels, le voyageur s'acquitte du paiement de l'acompte ou de l'entièreté du solde selon les conditions reprises dans les conditions particulières de voyage.
  • Si le voyageur, après réception de sa confirmation de réservation, ne s'acquitte pas du paiement de la facture réclamée, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyage se réserve le droit de rompre les termes du contrat en réclamant les frais à charge du voyageur.
  • Sauf si le bon de commande stipule un autre accord particulier, le voyageur se doit de payer l'entièreté du solde au plus tard un mois avant la date de départ.
  • En cas de non paiement de la facture 10 jours après l'envoi d'un rappel, le solde réclamé sera majoré de 10% de la somme facturée au départ. Ces frais sont réclamés à titre d'indemnisation forfaitaire couvrant la perte d'intérêts et les frais administratifs et d'huissier.

Si le vendeur ne respecte pas ses obligations, le consommateur, c'est à dire la personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits ou services à des fins non professionnelles, a le droit d'exiger une indemnité devant les tribunaux, conformément au droit commun.

Article 4: Annulation

Toute annulation doit être envoyée par pli recommandé à l'attention de Snowblend. (La date de la poste faisant foi de date d'annulation).

  • Même en cas d'annulation, la somme totale réclamée doit être payée endéans les 2 semaines après la date d'annulation.
  • Après analyse du dossier, le solde pourra potentiellement être remboursé soit par Snowblend soit par la compagnie d'assurances.
  • Si le voyageur n'a pas reçu sa confirmation de voyage endéans les 21 jours après son inscription, il se doit d'en avertir Snowblend par pli recommandé.

Voyage en voiture ou en car:

Frais d'annulation:

  • plus de 8 semaines avant le départ: €50 par personne + le montant de l'assurance
  • moins de 8 semaines avant le départ: 30% du total par personne
  • moins de 6 semaines le départ: 50% du total par personne
  • moins de 4 semaines avant le départ: 75% du total par personne
  • moins d'une semaine avant le départ ou en cas de No Show: 100% du total

Dans le cas où le supplément engendré par l‘annulation est plus élevé que les montants repris ci-dessus, c'est ce supplément qui fera office de frais d'annulation.

Vacances en avion: Frais d'annulation:
  • plus de 8 semaines avant le départ: €150 par personne + le montant de l'assurance
  • moins de 8 semaines avant le départ: €250 par personne, limités au montant de la facture
  • moins de 6 semaines avant le départ: 60% du total par personne
  • moins de 4 semaines avant le départ: 85% du total par personne
  • moins d'une semaine avant le départ ou en cas de No Show: 100% du total

Billets d'avion ou titres de transport:

  • plus de 8 semaines avant le départ: 90% des frais du titre de transport + le montant de l'assurance
  • moins de 8 semaines avant le départ: 100% des frais du titre de transport

Article 5: Annulation ou modification par l'organisateur de voyage

Dans certaines circonstances ou en cas de problèmes rencontrés avec les fournisseurs ou une tierce personne, Snowblend pourrait être amené à modifier ou annuler un voyage. Si tel devait être le cas, Snowblend s'engage évidemment à limiter les éventuelles conséquences négatives pour le voyageur. Quand un voyage ne peut avoir lieu pour des raisons organisationnelles ou autres, par exemple quand le minimum de clients n'est pas atteint (20 personnes), conditions climatiques.

Snowblend est en droit de proposer une alternative équivalente ou de qualité supérieure. Snowblend fera appel à son expérience et sa connaissance pour proposer une destination équivalente après analyse de la situation et des alternatives. Dans le cas où une activité ou un lieu de départ en car (par exemple moins de 15 personnes) ne peuvent in fine être assumés, une alternative sera alors proposée. S'il devait y avoir une différence de prix négative, le client sera amené à verser le supplément. Inversement, si différence de prix dans le sens positif il devait y avoir, le client sollicitera alors le remboursement par écrit endéans les 2 semaines à dater de son retour.

Article 6: Mineurs

Les mineurs souhaitant participer à un voyage Snowblend doivent impérativement faire remplir une autorisation parentale par l'un de leurs parents ou tuteur. Ce document est envoyé par Snowblend au participant en même temps que la confirmation de voyage et se doit d'être dument complété et signé puis renvoyé à Snowblend.

Article 7: Exclusion du participant en cours de voyage ou dans le cadre de voyages ultérieurs

Snowblend est en droit de refuser la participation d'un client à un voyage ultérieur ou de l'exclure en cours de séjour. Dès lors que le comportement ou l'attitude d'un participant représente une nuisance pour le bon déroulement de l'organisation du voyage, pour les autres clients ou pour nos collaborateurs, ce dernier peut se voir exclu du voyage ou refusé lors d'un voyage ultérieur. Dans le cadre par exemple de consommation de drogues, abus d'alcool chez les majeurs, consommation d'alcool chez les mineurs ou encore usage de la violence ; il s'agit là d'une liste non exhaustive d'exemples pouvant entraîner l'exclusion. Snowblend statue seul et de façon objective sur l'exclusion d'un participant pendant un séjour ou dans le cadre d'un futur voyage. En cas d'exclusion, c'est au client de gérer et prendre à sa charge les frais de retour. Dans le cas d'exclusion d'un mineur, la prise en charge du retour sera effectuée par les parents et ou par un membre de l'organisation Snowblend si nécessaire. Ce dernier accompagnera alors le mineur ses frais de retour seront également à charge des parents. Pour chaque exclusion, un solde minimum de €150 sera facturé au client.

Article 8: Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Snowblend BVBA ou à des tiers titulaires de ces droits.

Article 9: Limite de responsabilité

Les informations contenues sur ce site web sont de nature générale. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l'utilisateur. Snowblend BVBA consent de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les informations mises à votre disposition.

Si les informations diffusées sur le site comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou via le site, Snowblend BVBA mettra tout en oeuvre pour rectifier la situation. Snowblend BVBA ne peut toutefois pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur le site. Si vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur le site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site. Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune. Snowblend n'octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune manière être tenue responsable d'un dysfonctionnement du site, d'une non-disponibilité provisoire du site ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l'accès au site et de l'usage du site. En aucun cas, Snowblend BVBA ne pourra être tenue pour responsable envers quiconque, d'une manière directe, indirecte, spéciale ou autre, des dommages qui pourraient résulter de l'usage de ce site ou d'un autre, en raison notamment des connexions ou des liens hypertextes, incluant, sans limitation, toute perte, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l'utilisateur.

Le site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou pages web de tiers ou y faire référence de manière indirecte. La présence de liens vers ces sites ou pages web ne signifie nullement une approbation implicite du contenu de ces sites ou pages. Snowblend BVBA déclare explicitement qu'elle n'a aucune autorité sur le contenu ou sur les autres caractéristiques de ces sites ou pages web et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques desdits sites ou pages web, ni de dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Article 10: Droit de rétractation

LE CONSOMMATEUR NE DISPOSE PAS DU DROIT DE RENONCER A L'ACHAT.

En vertu de l'Arrêté royal du 18 novembre 2002 excluant certains contrats à distance de fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs, du champ d'application des articles 79 et 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.

Article 11: Droit applicable et tribunaux compétents

Ce site est régi par le droit belge en vigueur. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Louvain sont compétents en cas de litige.

Conditions (générales) de la commission de litiges voyages

Article 1: Champ d'application

Ces conditions générales sont d'application au contrat d'organisation de voyages tel que défini par la Loi du 16 février 1994 régissant le Contrat d'Organisation et d'Intermédiaire de Voyages. Sans préjudice des dispositions du droit commun, les contrats d'intermédiaire de voyages sont soumis aux dispositions spécifiques de la loi susmentionnée.

Article 2: Promotion et offre

  1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages, qui a édité ladite brochure, à moins que:
    • a) les modifications dans ces informations n'aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat.
    • b) les modifications n'interviennent qu'ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat.
  2. L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peut se voir contraint de supprimer une offre, temporairement ou définitivement.
  3. L'offre mentionnée dans la brochure est valable jusqu'à épuisement.

Article 3: Information émanant de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyage

L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus:

  1. Avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages de communiquer aux voyageurs par écrit:
    • a) les informations d'ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges ont intérêt à s'informer des formalités à accomplir auprès de leurs instances compétentes.
    • b) les informations relatives à la souscription et au contenu d'une assurance et/ou assistance.
  2. Au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes:
    • a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si c'est possible, l'indication de la place à occuper par le voyageur.
    • b) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone et de fax, soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages.
    • c) pour les voyages et séjours de mineurs d'âge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable surplace de son séjour. Le délai de 7 jours calendrier visé à l'alinéa précédent n'est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Article 4: Information de la part du voyageur

Le voyageur doit fournir à l'organisateur et/ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément. Si le voyageur fournit des renseignements erronés entraînant des coûts supplémentaires pour l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 5: Formation du contrat

  1. Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
  2. Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l'entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui agit au nom du voyageur.
  3. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6: Prix du voyage

  1. Le prix convenu dans le contrat est fixe et inclut tous les services obligatoires, sous réserve d'une erreur matérielle évidente.
  2. Le prix convenu dans le contrat peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu'à 21 jours calendrier avant la date de départ prévue, pour autant que cette révision résulte d'une modification:
    • a) des taux de change appliqués au voyage et/ou
    • b) du coût de transport, y compris le coût du carburant et/ou
    • c) des redevances et taxes afférentes à certains services.
  3. Si l'augmentation dépasse 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes payées à l'organisateur de voyages. La révision du prix sera appliquée proportionnellement à la partie des prestations soumises à cette révision de prix.
  4. Pour le séjour et les autres services à l'étranger, le calcul du prix est basé sur les tarifs et les taux de change du (01/08/02); pour le transport sur les tarifs du (01/08/02), et, en particulier, pour le transport en charter, sur le coût moyen du carburant du mois (01/09/02)

Article 7: Paiement de la somme du voyage

  1. Sauf en cas de location ou de convention expresse contraire, le voyageur paie à la signature du bon de commande, (voir conditions spéciales) du prix total du voyage, avec un minimum de (voir conditions spéciales) à titre d'acompte.
  2. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde au plus tard un mois avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage.
  3. Si la réservation a lieu moins d'un mois avant le date de départ, la totalité du prix est immédiatement exigible.

Article 8: Cessibilité de la réservation

  1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
  2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix global du voyage et des frais de la cession.

Article 9: Autres modifications par le voyageur

L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par

celui-ci.

Article 10: Modifications avant le départ par l'organisateur de voyages

  1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.
  2. Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
  3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d'établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
  4. Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 11.

Article 11: Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages

  1. Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:
    • a) soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais.
    • b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
  2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf:
    • a) si l'organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat et nécessaire à l'exécution de celui-ci n'a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai prévu au contrat et au moins 15 jours calendrier avant la date de départ.
    • b) si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Pour cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Article 12: Non-exécution partielle ou totale du voyage

  1. S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, l'organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
  2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
  3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n'accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

Article 13: Résiliation par le voyageur

Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement et s'élever à une fois le prix de voyage au maximum.

Article 14: Responsabilité de l'organisateur de voyages

  1. L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
  2. L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
  3. Si une convention internationale est d'application à une prestation faisant l'objet du contrat de voyage, la responsabilité de l'organisateur de voyages est, le cas échéant, exclue ou limitée conformément à la convention.
  4. Pour autant que l'organisateur de voyages n'exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyages est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
  5. Pour le reste les articles 18 et 19 de la loi mentionnée dans l'article 1er sont d'application.

Article 15: Responsabilité du voyageur

Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à leur personnel ou leurs représentants, par sa faute ou suite à la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d'un voyageur.

Article 16: Règlement des plaintes

  1. Avant le départ: les plaintes antérieures à l'exécution du contrat de voyage doivent être introduites au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages.
  2. Pendant le voyage: les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduits au plus vite surplace, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'organisateur de voyages.
  3. Après le voyage: les plaintes qu'il est impossible d'introduire surplace ou qui n'ont pas été résolues surplace de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire ou, à défaut, auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Article 17 : Procédure de conciliation

  1. En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement à l'amiable entre eux.
  2. Si cette tentative de règlement à l'amiable n'a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s'adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l'asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
  3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d'information, un règlement de conciliation et un « accord de conciliation ». Dès que les parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque partie a payé un montant de 50 euros, la procédure de conciliation sera entamée.
  4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.
  5. L'accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties. Secrétariat de la "Cellule conciliation":

Article 18 : Arbitrage ou Tribunal

  1. Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d'arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages.
  2. En ce qui concerne les montants revendiqués à partir de 1.250 euros, chaque partie adverse a le droit de refuser une procédure d'arbitrage en envoyant une lettre recommandée au demandeur. Elle dispose pour cela d'un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée signalant l'ouverture d'un dossier d'un montant à partir de 1250 euros à la Commission de Litiges Voyages. En dessous de 1250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d'arbitrage.
  3. Cette procédure d'arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l'amiable n'a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
  4. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n'est possible. Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges
    • Voyages: - Téléphone: 02 277 62 15 (9h à 12h)
    • Fax: 02 277 91 00
    • City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles
    • Email clv.gr@skynet.be

Politique de respect de la vie (privée)

Snowblend se soucie du respect de votre vie privée. Bien que la plupart des informations contenues sur ce site soient disponibles sans que les données personnelles de l'utilisateur ne soient nécessaires, il est possible que l'utilisateur soit invité à fournir des informations personnelles. Ces données seront uniquement traitées dans le cadre de notre gestion clients et pour vous tenir au courant de nos activités. L'utilisateur peut toujours s'opposer, gratuitement et sur demande, à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Pour ce faire, il devra s'adresser à Snowblend BVBA par email: contact@snowblend.be.

Vos données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers. Conformément à la loi du 08/12/1992 relative à la protection des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose d'un droit légal de consultation et éventuellement de correction de ses données personnelles. Vous pouvez vous adresser à notre service clients: contact@snowblend.be, et obtenir gratuitement un compte rendu par écrit de vos données personnelles. Le cas échéant, vous pouvez également demander la correction des données personnelles vous concernant qui sont incorrectes, incomplètes ou erronées.

Snowblend peut récolter des informations anonymes ou agrégées non personnelles telles que la version du navigateur ou l'adresse IP, le système d'exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site grâce auquel vous visitez nos sites ou vers lequel vous les quittez. Ceci nous permet d'optimaliser en permanence le site web pour les utilisateurs.

L'utilisation de "cookies"

Lors de la visite de notre site, des cookies peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur, dans l'unique but de mieux adapter le site au visiteur récurrent. Ces mini-fichiers ne sont pas utilisés pour vérifier le comportement de navigation du visiteur sur d'autres sites. Votre navigateur Internet vous permet de bloquer l'utilisation de cookies, d'être informé au préalable de l'installation d'un cookie ou de supprimer ultérieurement les cookies de votre disque dur. Consultez la fonction d'aide de votre navigateur Internet pour en savoir plus à ce sujet.

Google analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies  concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies  en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Afin de permettre au site de fonctionner correctement, nous utilisons des cookies. Vous pouvez consulter notre politique concernant les Cookies. Si vous utilisez notre site Web, nous supposons que vous êtes d'accord avec cette politique. Changer les paramètres des cookies